ENTREPRISES
Professionnels
Les professionnels de la construction se retrouvent parfois désorientés face à un droit des sols complexe, très spécifique et en perpétuelle évolution. Dans ce dédale de complexité juridique, un oubli, une mauvaise interprétation, un dossier inexact ou incomplet peut engendrer de lourdes conséquences temporelles et financières.
Vous êtes aménageur, constructeur, architecte, géomètre…
CapURBA vous accompagne dans le choix des procédures d’urbanisme et d’aménagement les mieux adaptées à vos projets.
Nous mettons à votre service notre connaissance des exigences règlementaires pour sécuriser vos dossiers et vous proposons une offre adaptée à vos objectifs.
Externalisation du montage des dossiers d’autorisation d’urbanisme:
Nous proposons une analyse complète de vos projets ou situations complexes (cas des procédures multiples liées à différentes législations, faisabilité technique du projet, délais à respecter, sécurisation juridique des projets, ingénierie financière notamment la fiscalité du droit des sols et les participations…). De l’avant projet jusqu’au dépôt du dossier à l’administration, nous étudions quelles sont les procédures d’urbanisme et d’aménagement à respecter pour optimiser les chances de réalisation.
L’appel à un facilitateur :
Un problème pour réaliser votre projet ?
Vous pouvez solliciter un avis juridique et technique sur des problèmes en droit des sols rencontrés au cours d’un projet. Vous recevrez sous 72h maximum une réponse accompagnée d’une documentation qui vous permettra d’avancer rapidement.
Formation des personnels à l’utilisation du droit des sols :
Délais règlementaires, fiscalité de l’urbanisme, prise en compte du respect l’environnement…
